Statuts

Cercle du Maine Coon

Statuts et Règlement Intérieur

Statuts

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre :

« Cercle du Maine Coon »

« CMC »

 

Cette association est constituée pour une durée indéterminée.

 

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de :

  • promouvoir et partager notre passion de cette race qu’est le Maine Coon, dans le respect du standard édicté par les autorités compétentes en la matière, à savoir la Fédération Internationale Féline (FIFé), via la Fédération Française Féline (FFF) dont le club est affilié.

 

Cette mission suppose :

  • D’informer le grand public sur le Maine Coon par le biais de tous les moyens de communications possibles

 

  • L’assistance sous toutes ses formes pour les adhérents : le premier pas vers cette assistance est la constitution d’une Charte d’élevage.

 

Article 3 : Affiliation

La présente association est affiliée à la Fédération Internationale Féline par le biais de la fédération Française Féline et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.

 

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé au :

10 rue des Vénètes, 35480 Guipry, France

Il pourra être transféré à une autre adresse sur décision du conseil d’administration

 

Article 5 : Composition

L’association est composée de :

  • Membres adhérents : personnes physiques, françaises ou étrangères qui rentrent dans l’association moyennant une cotisation

 

  • Membres d’honneur : personnes françaises ou étrangères qui auront fourni des services ou appuis sérieux à l’association. Contrairement aux adhérents, ils ne sont ni électeurs, ni éligibles. Le titre de membre d’honneur pourra être attribué par le conseil d’administration.

 

  • Membres bienfaiteurs : personnes physiques qui ont pris l'engagement d'effectuer un versement annuel dont le montant est à leur libre choix.

 

Article 6 : Admission

Les demandes d’admission sont adressées par mail ou par écrit sur le formulaire «demande d’adhésion» (exemplaire joint au règlement intérieur) adressé à la présidence à l’adresse du siège social.

L’adhésion devient affective après l’accord du CMC et le règlement de la cotisation par le nouvel adhérent.

Le renouvellement de l’adhésion annuelle est subordonné à un accord, tant de l’adhérent, que de l’association.

 

Le CMC peut refuser le renouvellement au terme du contrat initial.

Les membres de l’association, par leur adhésion, acceptent sans réserve les présents statuts, le règlement intérieur et la charte d’élevage.

Ils s’interdisent de poursuivre en justice l’association ou un membre du conseil d’administration, pour tou1 décision régulièrement prise dans le cadre des présents statuts du règlement.

 

Article 7 : Cotisation

A l’exception des membres d’honneur, chaque membre doit s’acquitter de la cotisation.

Le montant est déterminé par le conseil d’administration et publiés chaque année dans le règlement intérieur.

 

Article 8 : Radiation

La radiation intervient dans les cas suivant :

  • L’adhérent démissionne :
    • celui-ci doit adresser sa démission par écrit au Président, par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • L’adhérent démissionnaire perd sa qualité de membre mais est tenu d’avoir sa cotisation de l’année à jour,
  •  

    • Le non-paiement de la cotisation annuelle dans un délai d’un mois après la date d’exigibilité prévue dans le règlement intérieur et ceci sans autre formalité,

    • Le décès de l’adhérent, les héritiers et ayant droits n’acquérant pas de plein droit la qualité de membre de l’association,

     

    • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3 pour non respect des présents statuts, du règlement intérieur et de la charte ou fautes graves.

    Sont constitutives de fautes graves :

    • Toute sanction pénale ou infraction à la législation concernant la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux ainsi qu’aux décrets d’application,

     

    • Toute infraction grave à la Charte d’élevage annexée au règlement intérieur, même si le membre n’est pas éleveur,

     

    • Tout fait ou propos, qui commis intentionnellement ou non, porteraient atteinte à l’honneur, l’intérêt et à l’image de l’association ou de l’un de ses membres,

     

    • Tout agissement ou propos qui manqueraient aux exigences de la courtoisie, de respect et de solidarité, ou susceptible de créer la mésentente entre les adhérents au sein de l’association

     

    • Tout comportement inapproprié en exposition. Cette liste est non exhaustive.

     

    La demande de radiation peut être proposée par un membre du conseil d’administration.

    L’adhérent concerné est alors invité par courrier en recommandé avec accusé de réception, à présenter des explications orales ou écrites.

    Après avoir entendu ou lu celles-ci, le Conseil d’Administration peut prononcer l’exclusion qui est notifiée à l’intéressé par courrier en recommandé avec accusé de réception. Sa décision est sans appel.

    Les membres démissionnaires, exclus pour faute grave ou non-paiement de la cotisation, les héritiers ou les ayants droits de l’adhérent décédé restent tenus au paiement de la cotisation de l’année en cours et éventuellement des arriérés de cotisation.

     

    L’association ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice consécutif à la radiation d’un adhérent.

     

    Article 9 : Ressources

    Les ressources de l’association sont constitués par :

    • Les cotisations des membres
    • Les dons, aides et subventions de tout ordre qui lui seraient consentis
    • Des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’association
    • De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

     

    Article 10 : Conseil d’administration

    L’association est administrée par un conseil d’administration élu au scrutin secret pour 5 ans parmi les membres de l’assemblée générale et renouvelable tous les deux ans par quart.

    Le premier renouvellement partiel des membres du conseil interviendra au cours de l’assemblée générale qui se tiendra en N+2, après tirage au sort des membres sortants ou le souhait d’un membre de laisser son poste vacant à cette date, N étant l’année de signature des présents statuts.

    Le nombre de membre du conseil d’administration est fixé au nombre des membres du Bureau +3 et pourra être ajusté en fonction du niveau d’activité de l’association.

    La première année, le conseil d’administration se composera uniquement des membres du bureau pour s’élargir l’année suivante à bureau +3.

    Dans ce cas, la modification sera soumise par le Président devra être approuvé par le Conseil d’administration en fonction.

    En cas de vacance de poste(s), le conseil d’administration pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement des membres concernés. Il est alors procédé au renouvellement définitif à la prochaine assemblée.

    Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

     

    Le conseil d’administration est chargé d’assurer le bon fonctionnement de l’association et l’application des décisions prises lors des Assemblées Générales. Il prend toute décision nécessaire à la réalisation de l’objectif du club. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

    L’association se réserve la faculté de recourir à des experts ou consultants français ou étrangers dans tous les domaines liés à l’objectif de l’association.la désignation de ces experts proposée par le président sera soumise au vote du conseil d’administration. ces experts peuvent participer aux réunions aux réunions du conseil sans droit de vote.

     

    Article 11 : Election des membres du conseil

    Pour être éligible au conseil, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques et être membre du club depuis deux ans et à jour de ses cotisations.

    Les membres du conseil s’engagent durant leur mandat à ne pas être administrateur d’un autre club félin français pour la même race.

    Les membres du conseil peuvent avoir des liens de parenté.

    Les candidatures accompagnées d’une lettre de motivation doivent parvenir au club au moins 30 jours avant la date fixée pour l’assemblée devant renouveler le conseil d’administration.

     

    La liste des candidats est adressée aux membres de l’association au moins 15 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale avec convocation à cette même assemblée.

     

    Les administrateurs sont élus au scrutin secret.

    Les membres ne peuvent voter que pour un nombre de candidats égal au maximum au nombre de sièges à pourvoir au conseil.

     

    Les suffrages exprimés incluent les bulletins blancs ; les bulletins sans enveloppe (vote par correspondance), les bulletins portant le nom d’un membre non candidat sont considérés comme nuls.

    Les candidats élus sont ceux qui ont obtenu le plus de voix.

     

    Article 12 : Réunion et délibérations du conseil d’administration

    Le conseil se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que nécessaire et au minimum une fois par an, ou sur demande des 2/3 (deux tiers) de ses membres selon un motif précis.

    La réunion du conseil d’administration peut se faire de façon virtuelle, étant donné l’éloignement géographique.

    En cas de vacance ou d’absence de la présidence, l’intérim est assuré par le vice-président.

     

    la convocation des membres du conseil qui comporte l’ordre du jour doit être adressée au moins une semaine à l’avance.

    La présence de la moitié des membres est requise pour la validité des délibérations.

    Compte tenu de l’éloignement géographique des membres, les délibérations et les votes peuvent intervenir par échange électronique (email, messagerie facebook) ou par téléphone ; de même sur l’autorisation du président, le vote par téléphone, courrier ou message électronique et par correspondance est autorisé.

    Toutefois, le Président a la faculté de substituer à la réunion des membres du Conseil d’administration une consultation écrite ou électronique, selon des modalités librement fixées par le Conseil d’administration.

    Le tiers des membres du doit être présent à la réunion ou avoir répondu à la consultation écrite ou électronique pour la validité des décisions.

     

    Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents et de ceux qui se sont exprimés selon l’un des modes de consultation ci-dessus prévus, sur les points précis qui leur ont été soumis.

     

    Les fonctions de membres du conseil sont bénévoles et ne peuvent à quelque titre que ce soit être rétribués par l’association.

     

    Les frais de représentation et de déplacement des membres pourront être remboursés selon les règles arrêtées dans le règlement intérieur.

     

    Article 13 : Bureau

    Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à scrutin secret, un bureau élu pour 5 ans, composé de :

    • Un(e) président(e),
    • Un(e) vice-président(e),
    • Un(e) secrétaire,
    • Un(e) secrétaire adjoint(e),
    • Un(e) trésorièr(e).

     

    Les fonctions rattachées à ces postes sont détaillés dans le règlement intérieur.

    Le nombre de membres du bureau pourra être ajusté en fonction du niveau d’activité du club.

    Dans ce cas, la modification soumise par le Président devra être approuvée par le conseil d’administration en fonction.

     

    Article 14 : Election du bureau

    L’élection du bureau intervient après chaque renouvellement partiel du conseil d’administration, à la suite d’une vacance ou après une modification approuvée du nombre de membres du bureau.

     

    Les membres du bureau sont choisis exclusivement parmi les membres du conseil d’administration.

     

    Article 15 : Assemblée générale ordinaire

    L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

    Aucun quorum n’est nécessaire.

    Elle doit se réunir au moins une fois par an, ou à tout moment sur l’initiative du conseil ou à la demande écrite du tiers des membres de l’association à jour de leur cotisation.

     

    Elle peut se réunir sous forme virtuelle, étant donné l’éloignement géographique de ses membres.

    Quinze jours avant la date fixée, les adhérents sont convoqués par le président par courier papier ou électronique qui comporte l’ordre du jour et éventuellement le renouvellement partiel des membres du Conseil, l’appel à candidature ayant été adressé au préalable.

    Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

    Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

    Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants dans les conditions visées à l’article 10.

    Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

     

    Les votes par correspondance seront dépouillés lors de l’assemblée.

    Les votes par procuration sont autorisés dans la limite d’une procuration par personne présente à l’assemblée générale.

    Les décisions sont prises à scrutin public à la majorité simple des suffrages exprimés incluent les votes blancs.

    Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire, et consigné sur le registre des assemblées.

     

    Article 16 : Assemblée générale extraordinaire

    Si besoin est, sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 14.

    L’assemblée extraordinaire se prononce sur les modifications des statuts, une question urgente ou la dissolution du club. Elle doit se composer des 2/3 des membres à jour de leurs cotisations. A défaut d’atteindre ce quorum, elle se réunit à nouveau dans les 3 mois qui suivent et peut valablement délibérer quel que soit le nombre d’adhérents présents.

    Les votes par procuration sont autorisés dans la limite d’une procuration par personne présente à l’assemblée générale.

     

    Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ; les suffrages exprimés incluant les votes blancs.

     

    Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont constatées par procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire, et consigné sur le registre des assemblées.

     

    Article 17 : Règlement intérieur

    Un règlement intérieur qui complétera et précisera les présents statuts sera établi par le conseil d’administration. Il sera porté à la connaissance des membres par courrier papier ou courrier électronique.

     

    Article 18 : Formalités pour déclaration de modifications

    Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 19 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

    • Les modifications apportées aux statuts
    • Le changement de titre de l’association
    • Le transfert de siège social
    • Les changements de membres du bureau et du conseil d’administration
    • Le changement d’objet
    • La dissolution

     

    Article 19 : Dissolution

    En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association ayant un objet similaire, désignée par l’assemblée générale extraordinaire.

     

    Article 20 : Dispositions générales

    Tout cas non prévu aux présents statuts sera réglés par le Conseil d’Administration dans l’esprit du club et des règlements ou traditions des associations poursuivant le même objectif.

    Les présents statuts sont approuvés par l’assemblée générale du 05 novembre 2015 et sont applicables immédiatement