Règlement Intérieur

Cercle du Maine Coon

Statuts et Règlement Intérieur

Règlement Intérieur

Champ d’application

 

Article 1 : Contexte

Ce règlement intérieur complète et précise les statuts du « Cercle du Maine Coon ». Sa validité est

immédiate. Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel

adhérent.

 

Article 2 : Interprétation

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas

d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

 

 

Adhésion à l’association

 

Article 3 : Admission des nouveaux membres

Les demandes d’adhésion sont adressées par mail, ou par écrit sur le formulaire « demande

d’adhésion » joint en annexe. La charte d’élevage signée par le nouvel adhérent doit y être jointe.

L’adhésion à l’association est subordonnée à l’accord du Conseil d’administration et au paiement de

la cotisation. La décision du Conseil est sans appel.

L’adhésion au club à l’association à quel titre que ce soit, entraine pleine et entière acceptation des

statuts et du présent règlement intérieur.

 

Article 4 : Refus d’admission

Le C.M.C se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision. La

non signature de la charte constituera un refus d’admission.

 

Article 5 : Renouvellement d’adhésion

Le renouvellement de l’adhésion annuelle est subordonnée à un accord, tant de l’adhérant que de

l’association.

A l’échéance de sa cotisation, l’adhérent est libre de renouveler ou non son adhésion.

De même, l’association peut refuser le renouvellement au terme du contrat initial, sans avoir à

motiver sa décision.

 

Catégorie de membre

 

Article 6 : Les membres d’honneur

Le titre de membre d’honneur peut être attribué par le conseil d’administration.

Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation annuelle (sauf s’ils en décident autrement).

Lorsqu’ils s’engagent dans les activités de l’association, les membres d’honneur assurent

bénévolement leurs fonctions.

Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.

 

Article 7 : Les membres adhérents

Les membres adhérents, éleveurs ou non éleveurs, y compris les membres du Conseil

d’administration et du bureau sont redevables d’une cotisation annuelle.

Ils ont le droit de vote en assemblée générale et sont éligibles.

Lorsqu’ils s’engagent dans les activités de l’association, les membres adhérents assurent

bénévolement leurs fonctions.

 

Les adhérents éleveurs signent la charte d’élevage et se doivent de la respecter.

 

Les membres adhérents auront la possibilité de mettre leurs portées sur le site de l’association, dans

le respect des lois en vigueur (notamment concernant la portée unique).

 

Conséquences de l’adhésion

 

Article 8 : Obligation des adhérents

L’adhésion à l’association à quelque titre que ce soit, entraine pleine et entière acceptation des

statuts, du présent règlement intérieur et de la charte.

 

Les adhérents s’engagent à respecter les autres éleveurs, ne pas leur porter préjudice, ni à formuler

des critiques via leur site ou autres forums.

 

Article 9 : Cotisation et tarifs

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement).

 

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de date à date.

 

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le conseil d’administration.

 

Le versement de la cotisation peut être effectué par chèque ou par virement.

 

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Montant pour 2015-2016 : 30 euros

 

Attribution des membres du bureau

 

Fonction opérationnelle

 

Article 10 : Fonction du Président

  • Le président assure la direction opérationnelle de l’association.
  • Il représente le club tant à l’égard des pouvoirs publics qu’auprès des partenaires privés.
  • Il négocie et conclut tous les engagements de l’association et d’une manière générale, agit au nom du club en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
  • Il effectue :
    • Les déclarations en préfecture (création, certaines modifications statutaires, changement de dirigeant, dissolution) selon l’article des statuts
  • Les publications au journal officiel
  • L’archivage de tous les documents juridiques et comptables de l’association
  • L’encaissement des adhésions
    • Il valide les adhésions et les renouvellements d’adhésion.

     

    Fonction financière

     

    Article 11 : Fonction du trésorier

    Le trésorier veille au respect des grands équilibres financiers de l’association, en maitrisant les

    dépenses et en assurant un flux de recettes internes et externes suffisant.

    Il assure les taches suivantes :

    • Le suivi des dépenses et des comptes bancaires
    • La préparation et le suivi du budget
    • Les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs
    • La transparence du fonctionnement financier envers l’assemblée générale
    • Les demandes de subventions, après accord des membres du bureau
    • L’établissement de la comptabilité

     

    Le trésorier fixe chaque année les tarifs après accord des membres du bureau, et établit le budget, au

    vu des couts de l’association et de ses recettes, dans le respect des grands équilibres financiers et

    après accord des membres du bureau.

     

    Les tarifs sont validés par l’assemblée générale (en même temps que le budget)

    L’établissement bancaire de l’association est dans la ville où se situe le siège de l’association.

     

    Fonction administrative

     

    Article 12 : Fonction du Secrétaire

    Le secrétaire :

    Il veille au respect de la réglementation tant interne qu’externe. Il assure les taches suivantes :

    • La convocation et le bon déroulement de l’AG (convocation, comptes rendus)
    • La bonne circulation des informations à destination des adhérents
    • La validation des annonces de chatons proposés pour que le secrétaire adjoint chargé de la communication les publie sur le site.

     

    Le secrétaire chargé de la communication internet :

    • La gestion du site internet
    • Publicités passées par le club dans les différents médias
    • Aide aux taches du secrétaire si besoin

     

    Modalités de remboursement des frais de représentation ou de déplacement

     

    Article 13 : Modalités de remboursement des frais

    Les frais justifiés par l’activité réelle du bénévole, dument missionnée par le C.M.C , sont remboursés

    sur présentation des pièces justificatives.

     

    Les frais importants doivent faire l’objet d’un accord préalable.

     

    Dispositions diverses

     

    Article 14 : Propriété des documents et du site internet

    Les membres bénévoles qui réalisent des documents pour le compte de l’association acceptent par

    avance d’abandonner au CMC l’entière propriété et utilisation des documents, sans autre

    contrepartie que les éventuels frais engagés pour cette réalisation selon les modalités de l’article 15

    du présent règlement intérieur.

     

    Le principe s’applique également aux membres bénévoles qui réalisent ou interviennent à quelque

    titre que ce soit sur le site internet du club.

     

    Article 15 : Modification du règlement intérieur

    Le règlement intérieur du Cercle du Maine Coon est établi par le conseil d’administration.

    Il peut être modifié par le conseil d’administration, sur proposition d’un des membres du conseil.